Conditions générales de vente

Entre La cour de hôtes 6, rue du marché 67210 Obernai et le Contractant, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

La cour de hôtes  mettent à disposition, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, des chambres meublées et équipé, à usage exclusif d’habitation temporaire, sans autorisation de domiciliation. Les installations et équipements sont en état de marche et en parfait état de propreté.
Le Contractant désigne (le résident) et la Société dans le cas où elle est signataire du contrat.

ARRIVEE ET REGLEMENT
L’arrivée est possible à partir de 17h00 et le départ doit se faire avant 10h00. La prise de possession de chambre vaut acceptation entière et sans conditions des clauses du présent contrat. Lorsque la durée de location dépasse le mois, le règlement s’effectue par fractions mensuelles.
Tout retard de paiement du loyer peut entraîner la rupture immédiate du contrat, et le paiement des sommes dues au titre de ce contrat.
En cas de retard dans l’arrivée  du client, la location est due à compter du jour d’arrivée prévu au contrat.

PRIX 
Indiqués en euros, taxes et charges comprises (eau, électricité, gaz, assurances risques locatifs), sauf taxe de séjour et prestations optionnelles.
Ils comprennent la mise à disposition d’une chambre meublé.
REGIME JURIDIQUE
Le présent contrat est conclu dans le cadre de l’une des exclusions prévues à l’article deux de la loi N°89-462 du 6 juillet 1989 (location meublée), il n’est soumis ni aux dispositions de cette loi, ni à celles prévues par la loi N°48-1360 du 1 septembre 1948.
Il n’existe aucun droit tacite au renouvellement du contrat. Toute demande par le client de prolongation du séjour, si elle est acceptée par La cour de hôtes , devra faire l’objet d’un nouveau contrat, sans garantie préalable de maintien du prix et dans le même appartement.

RESERVATIONS
La réservation devient définitive à compter du retour du contrat de location signé et accompagné d’un numéro de carte bancaire* avec date d’expiration et 3 derniers chiffres au dos de la carte, sur lequel sont prélevées les arrhes, soit 35% du montant du séjour, plafonné à 15 nuitées. Pour tout séjour de moins de 9 jours, la réservation est ferme et définitive à compter de la communication d’un numéro de carte bancaire.

ANNULATION
Toute annulation intervenue moins de trente jours avant la date de début du contrat entraîne des frais d’annulation correspondant au montant des arrhes ci dessus spécifiées. En cas de non présentation, les mêmes conditions s’appliquent. Pour les séjours de moins de 9 jours, l’annulation est possible jusqu’à 48 heures à l’avance. Au delà, l’intégralité du séjour est due.

MODIFICATION DE SEJOUR
La cour de hôtes  ont fait le choix d’éviter de travailler en surréservation, afin de garantir à nos vlient leur réservation au jour et dans le type de chambre prévu.
Dans le même esprit, nous attendons de nos clients qu’ils nous préviennent le plus à l’avance possible des modifications de leur séjour. Toute modification de séjour doit se faire par écrit, la date de réception valant date de notification.
Nous acceptons les modifications de séjour sans frais lorsqu’il s’agit d’un allongement de séjour, dans la limite des disponibilités physiques de notre inventaire. Dans le cas d’un départ anticipé, nous acceptons les modifications de séjour sans frais lorsque la notification nous parvient plus de 30 jours avant la date de départ effectif.

OBLIGATIONS DU CLIENT
La cour de hôtes   mettent à la disposition de chaque client une chambre dans un état parfait de fonctionnement et de propreté. Le client doit se comporter dans cet chambre de façon à le rendre dans l’état dans lequel il l’a trouvé à son arrivée. Dans le cas contraire, le ménage sera facturé sur la base de 23 € H.T. l’heure avec un forfait minimal de 50 € H.T.
Toute réclamation concernant le fonctionnement, la propreté ou l’état des matériels et mobiliers de l’appartement survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Sur simple demande, un inventaire est à la disposition du client à l’accueil.
La cour de hôtes  seront en droit de réclamer au client la valeur totale du prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériel cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés, le prix de nettoyage des couvre-lits, housses de canapés, coussins, ainsi qu’une indemnité pour les détériorations concernant les rideaux, peintures, crépis, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, parquets, vitres, literie, etc.
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du client.

 

 

La cour des Hôtes
Chambres meublées de tourisme
6, rue du marché
67210 Obernai

Tel : 03 88 04 89 28

Mail : lacourdeshotes@obernai-lacourm.fr
Web : www.obernai-lacourdeshotes.fr